Les paris en ligne, une niche qui progresse rapidement
Pendant les 10 années passées, le secteur des jeux d’argent a provoqué un véritable chambardement au plan national. Il fut où la plupart des salles de jeux avaient la réputation d'être des exploitations réputées réservées à une clientèle aisée.
Durant cette période, pour la majorité des citoyens nationaux, les dépenses en rapport avec les jeux d’argent se réduisaient à l’achat d’un carton de loterie, d'un jeu de grattage de la FDJ, ou aux mises sur les courses des hippodromes, strictement encadrées par le Pari Mutuel Urbain, mieux connu sous le nom de PMU. Dans une telle configuration idyllique, l’Etat français pouvait sans souci étalonner et taxer les recettes liées aux jeux d'argent et aux jeux de hasard. Sur ce point, il faut d’ailleurs noter que la FDJ est possédée à 72% par les pouvoirs publics français, qu’elle a le monopole des jeux d’argent dans tout le pays et qu’elle rétribue chaque année l'Etat français à hauteur de 37,5% de ses excédents, soit par exemple près de 2,5 milliards d’€ pour deux mille cinq.
Casinos en ligne franais
Pourtant, le boum retentissant du numérique a chamboulé cette configuration parfaite pour l’Etat français. Avec le boom impressionnant des portails de casino en ligne et des sites Internet de paris sur le réseau mondial, la France, comme bon nombre d'autres territoires dans le monde, a démontré un engouement érieux à vis-à-vis des jeux d’argent sur le Web; ainsi, ce secteur a tout bonnement explosé. Il est bon de rappeler, qu'au cours de 2009, les dépenses des résidents français concernant les jeux d’argent ont atteint le seuil de vingt-deux mille millions. Immanquablement, une telle croissance a eu pour conséquence l'avènement de protagonistes nouveaux sur le marché des paris sur le sol national. Il faut ainsi constater que l’offre illégale représente désormais sur le territoire national soixante-quinze pour cent des paris en ligne...
Grâce à Internet, les frontières n'existent plus... Et de fait, pour un amateur de jeux de hasard sur Internet, est-il possible de contrôler si l'existence de son site favori de jeux sur la toile a été approuvée par les autorités françaises? De la même manière, pour l'Etat français, de quelle façon évaluer avec certitude le montant de l'imposition des sites de paris sur Internet qui acceptent des ressortissants français dans leurs établissements virtuels?
La réaction du pouvoir français
Ces deux questions complexes sont restées sans réponse jusqu'à la mi 2010, date de la promulgation de la récente loi sur les paris sur la toile. Cette nouvelle loi symbolise l’ouverture de l'univers en France des paris en ligne aux investisseurs privés français, mais aussi étrangers, dans les secteurs du poker sur la toile, des jeux de paris sur les courses de chevaux et sur les évènements sportifs.
La réglementation promulguée mi deux mille dix prend d'autre part en compte des questions mieux connues des jeux d’argent, tels que par exemple la santé des des joueurs, la lutte à l'égard de l’addiction ainsi que la protection des personnes âgées de moins de 18 ans.
Afin d'assurer la bonne marche de la nouvelle législation, les autorités nationales ont érigé l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne. Sa fonction consistera à administrer une habilitation aux exploitants autorisés de jeux d’argent sur Internet.
Cette nouvelle régulation représente subséquemment le balbutiement de la poursuite aux escrocs et aux entreprises à caractère illégal proposant des jeux sur la toile. Celle-ci déclare d'ailleurs sur ce sujet que des poursuites pénales pourront être prises contre les contrevenants, comprenant des pénalités pouvant atteindre 3 ans d'enfermement accompagnés de près d'une cinquantaine de milliers d' euros de pénalité.
Une réglementation trop limitée
Par la nouvelle législation de deux mille dix relative aux jeux en ligne, l'administration française a amorçé la création d’un vrai cadre d'inspection servant à constater la régularité des jeux d’argent adressés aux citoyens français par des opérateurs privés, qu'il résident à l'étranger ou en France. Pourtant, l'excès de prudence des prescriptions imaginées par la régulation prête à sourire. Et ce n'est pas sans raison, car la loi ne parle absolument pas le pan capital du secteur d'activité des paris sur le net que composent la nuée de casinos en ligne (à l'exception du jeu de poker ), sur lesquels se rendent fréquemment un grand nombre de citoyens métropolitains à fin de jouer des capitaux. En favorisant la politique de l’autruche sur l'aspect des paris sur le Web, les autorités françaises laissent tout l'espace nécessaire aux firmes du privé, dont une bonne part sont situées hors métropole, pour s'acquitter de leurs tâches en toute sérénité sans même avoir à devoir s'acquitter du moindre impôt aux autorités françaises.